06.02.2014 - Approbation - Modification simplifiée n°1 du SCoT

  • 06 Février 2014 : approbation de la modification simplifiée n°1 du SCoT par délibération du comité syndical de Caen-Métropole. 
  • Délibération et dossier consultables sur cette page.
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Rédigé le 18 Janvier 2015