AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

 

Marché de qualification et d'insertion professionnelle axées sur la restauration partielle du patrimoine industriel de la butte rouge

Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

 

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I8AXy4qZ0x

 

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations de qualification et d'insertion professionnelle axées sur la restauration partielle du patrimoine industriel de la butte rouge.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents contractuels. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Le présent marché a pour objet : Marché de qualification et d'insertion professionnelle axée sur la restauration partielle du patrimoine industriel de la butte rouge.

Nomenclature CPV : 85312510-7 - Services de réhabilitation professionnelle, services de réinsertion.

 

Procédure de passation

La consultation est conduite selon la procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services d'applique.

 

Conditions de participation

Le prestataire unique ou le groupement solidaire sera organisé autour d'une compétence en actions de qualification et d'insertion professionnelle axée sur des métiers du bâtiment dont la maçonnerie.

Le prestataire unique ou le groupement solidaire devra démontrer sa capacité à répondre sur l'ensemble des champs de l'insertion professionnelle et des chantiers d'insertion axés sur les métiers du bâtiment dont la maçonnerie.

Le dossier de consultation est disponible sur simple demande sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Une avance de 40 % du montant du marché (Tranche ferme) est prévue compte tenu des dépenses, essentiellement composées de salaires et des délais d’encaissement des subventions pour les contrats aidés.

 

Forme juridique du marché

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera porteur de la compétence chantier d'insertion;

 

Critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont présents dans le tableau du document "Avis d'appel à la concurrence"  (voir lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I8AXy4qZ0x)

Le jugement du critère « prix des prestations » tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante au regard du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note maximale et la note des autres candidats sera obtenue par application de la formule suivante.

Classement de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) / Montant de l'offre A

Le jugement des autres critères se fera sur la base du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.

Ces éléments seront appréciés en appliquant aux points maximum de chaque sous-critère le coefficient suivant :

  • Très satisfaisant : 1
  • Satisfaisant : 0.75
  • Moyennement satisfaisant : 0.5
  • Peu satisfaisant : 0.25
  • Insatisfaisant : 0

 

Lieu de date limite de réception des offres

La date limite de remise des offres est fixée au 7 décembre 2018 à 17H00 dans les conditions indiquées au règlement de consultation.

 

Renseignements complémentaires

Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole

Demande de renseignements complémentaires à transmettre par mail à :

jean-luc.legarez@caen-metropole.fr

 

Date d'envoi du présent avis à la publication

9 Novembre 2018

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Rédigé le 15 Novembre 2018