Le SCoT en révision - Les conclusions de l'enquête publique
A l’issue de la période de consultations, le projet de SCoT révisé a été soumis à enquête publique, conformément à l’article L. 143-22 du Code de l’urbanisme. L’enquête publique s’est déroulée du 18 Juin 2019 au 26 Juillet 2019 inclus.
L'enquête publique a permis d'accueillir onze personnes, dont six ont consigné une observation. L'enquête publique a également reçu 323 visiteurs uniques sur le site ouvert à cet effet sur Registre Demat, où le dossier était disponible, accompagné d'un registre dématérialisé qui a accueilli douze contributions.
L'enquête publique a donné lieu à la rédaction d’un Rapport et de Conclusions motivées, remis au Maître d’ouvrage par la Commission d’enquête le 23 Août 2019. La Commission d'enquête y estime que l'enquête publique a été conforme aux attendus de la loi et qu'elle s'est déroulée sans incident. Elle émet un AVIS FAVORABLE au projet de révision n° 1 du SCoT de Caen-Métropole.
Conformément à l'article R. 123-21 du Code de l'environnement, les documents clôturant l'enquête publique sont tenus à la disposition du public. Ils sont consultables et téléchargeables en suivant ces liens :
- Les Conclusions motivées de la commission d'enquête
- Le Rapport de la commission d'enquête, accompagné de ses annexes et pièces-jointes :
- Annexe 1 - Déliberations
- Annexe 2 - Décision du TA
- Annexe 3 - Arrêté d'Ouverture
- Annexe 4 - Avis presse
- Annexe 5 - PVS partiel de la commission d'enquête et Réponse du Maître d'ouvrage
- Pièce-jointe 1 - Recueil des avis MRAe et PPA
- Pièce-jointe 2 - Registres d'Enquete (papier et dématérialisé accompagné des documents annexé)
