Avis (2009-2014)

Le Conseil de Développement vise à promouvoir le développement global, cohérent et harmonieux du Pays et de l’agglomération, dans le respect du projet politique que représente le Projet d’agglomération de Caen la mer et la Charte de Développement durable du Pays et en liaison avec les structures politiques porteuses, la Communauté d’agglomération Caen la mer et le Syndicat Mixte Caen-Métropole.

Il intervient sur saisine de la Communauté d’agglomération Caen la mer et du Syndicat Mixte Caen-Métropole ou par auto-saisine en restant dans le champ de compétences statutaires de Caen la mer et de Caen-Métropole. Il formule un avis sur les décisions à prendre à Caen la mer et au Syndicat Mixte Caen-métropole et qui lui sont préalablement soumises.

Les avis :