Le SCoT approuvé

Suite à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le périmètre du SCoT a évolué au 01/04/2017.
Le SCoT de Caen-Métropole ne s’applique donc désormais qu’aux territoires qui n’ont pas changé de périmètre de SCoT, c’est-à-dire sur le périmètre du SCoT approuvé, ôté de l’ex CDC Cabalor et des communes d’Escoville, Saint-Samson, Touffréville.
Par ailleurs, les communes qui ont intégré le périmètre du SCoT de Caen-Métropole depuis cette date sont soumises au principe d’urbanisation limitée, dans l’attente de sa Révision (communes de Condé-sur-Ifs, Courseulles-sur-mer, Reviers, Thaon et de l’ex CDC Suisse Normande).

Voir ici le nouveau périmètre du SCoT et celui d’application du SCoT en vigueur.

SCoT en téléchargement : 

Modification n°1 du SCoT approuvée le 16 Décembre 2016, exécutoire depuis le 22 Février 2017 :

 

Modification simplifiée n°1 du SCoT approuvée le 06 Février 2014 : 
La délibération et le dossier sont également consultables au siège de Caen-Métropole, des 10 intercommunalités membres du syndicat et des 143 communes incluses dans son périmètre, aux jours et heures d’ouverture habituels.
 
SCoT approuvé le 20 Octobre 2011 :
  1. le diagnostic
  2. l’état initial de l’environnement
  3. l’articulation du schéma avec les autres documents
  4. la justification des choix retenus
  5. le résumé non technique
  6. l’évaluation environnementale
  7. le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000

 

 

Le SCoT en 8 pages :

 

Télécharger ici un document de synthèse des principales orientations du SCoT. 

 

 

 

 

SCoT en version papier : 

Le SCoT est disponible en version papier au siège de Caen Normandie Métropole
(19, avenue Pierre Mendès-France 14 000 CAEN) :
  • Coffret (Rapport de Présentation, PADD et DOG) : 27.50 € TTC 
  • CD-Rom : 3.29 € TTC
Des photocopies de ces documents sont également possibles (noir et blanc ou couleurs).
 

 

 

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