Le SCoT approuvé

Suite à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le périmètre du SCoT a évolué au 01/04/2017.
Le SCoT de Caen-Métropole ne s’applique donc désormais qu’aux territoires qui n’ont pas changé de périmètre de SCoT, c’est-à-dire sur le périmètre du SCoT approuvé, ôté de l’ex CDC Cabalor et des communes d’Escoville, Saint-Samson, Touffréville.
Par ailleurs, les communes qui ont intégré le périmètre du SCoT de Caen-Métropole depuis cette date sont soumises au principe d’urbanisation limitée, dans l’attente de sa Révision (communes de Condé-sur-Ifs, Courseulles-sur-mer, Reviers, Thaon et de l’ex CDC Suisse Normande).

Voir ici le nouveau périmètre du SCoT et celui d’application du SCoT en vigueur.

SCoT en téléchargement : 

Modification n°1 du SCoT approuvée le 16 Décembre 2016, exécutoire depuis le 22 Février 2017 :

• Délibération d'approbation
• Notice explicative
• Document d'Orientations Générales (DOG) complet, mis à jour suite à la Modification n°1
• Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Modification simplifiée n°1 du SCoT approuvée le 06 Février 2014 : 

• Délibération d’approbation 
• Dossier approuvé de la Modification simplifiée : notice et pages du DOG du SCoT modifiées
• Document d’Orientations Générales (DOG) complet, mis à jour suite à la modification simplifiée.

• Délibération d'approbation
• Délibération d'avis motivé sur le rapport de la Commission d’Enquête Publique
• ​Rapport de présentation :

1. le diagnostic
2. l’état initial de l’environnement
3. l’articulation du schéma avec les autres documents
4. la justification des choix retenus
5. le résumé non technique
6. l’évaluation environnementale
7. le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Document d’Orientions Générales (DOG)