Le SCoT en révision

Prescription de la révision du SCoT de Caen-Métropole

Par délibération en date du 05 juillet 2013, le Comité syndical de Caen-Métropole a décidé d’engager une procédure de révision du SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la révision, ainsi que les modalités de la concertation retenues. Délibération du 05/07/2013 consultable ici.

Par délibération en date du 09 octobre 2017, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole, suite à l'analyse des résultats de l'application du SCoT à 6 ans, a décidé la poursuite de cette procédure. Délibération du 09/10/2017 consultable ici.

Enfin, par délibération en date du 16 février 2018, le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a défini des objectifs poursuivis et des modalités de concertation complémentaires à ceux de 2013. Délibération du 16/02/2018 consultable ici. La liste des communes concernées est en annexe consultable ici.
 

Les documents concernant l'élaboration du projet de SCoT révisé

 

  • Les documents du Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Comité syndical de Caen Normandie Métropole a débattu sur les orientations du PADD le 29 juin 2018. Le PADD est le document qui détaille la stratégie ambitieuse de développement durable du territoire de Caen Métropole pour les 20 prochaines années. Ce Débat n’arrête pas le PADD, il permet d’échanger sur le fondement du PADD, pour ensuite travailler sur le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Il sera possible, après le Débat et jusqu’à l’Arrêt du SCoT, de reformuler certains enjeux et objectifs, mais sans en remettre en cause les fondements.

Le PADD prévisionnel se décline en trois axes majeurs :
- Développer les potentialités.
- Préserver le bien commun.
- Aménager le cadre de vie.

Les documents relatifs à ce Débat sur les orientations du PADD sont consultables :

- Ici, concernant le diaporama-support diffusé le 29 juin 2018.

- Ici, concernant la version prévisionnelle du PADD débattu. Cette version (0.7) sera retravaillée, dans sa forme, avant l'arrêt du SCoT révisé, pour aboutir à un document plus synthétique.

Les travaux se poursuivent avec :
- une série de réunions publiques au début de l'été 2018,
- des réunions de concertation avec les partenaires et les Personnes Publiques Associées (PPA) à la rentée 2018,
- l'élaboration du DOO pour traduire réglementairement le PADD en objectifs qui s'appliqueront aux documents d'urbanisme locaux.

 

Cette page sera mise à jour règulièrement pour suivre l'évolution des travaux de la Révision du SCoT.

 

  • Le Porter à connaissance des services de l'Etat

Ce document indique l'ensemble des dispositions législatives et documents à prendre en compte dans le cadre de la procédure de révision du SCoT.
Il est consultable en cliquant ici (les annexes sont consultables au siège de Caen Normandie Métropole).
Le document datant de 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer travaillent actuellement à une version actualisée.
 
 
 

Espace de concertation - pour toute question ou remarque :
 

  • Caen Normandie Métropole - 19, av. Pierre Mendès-France CS 15094 - 14000 CAEN cedex 14 (Hôtel d'agglomération - Rives de l'Orne)
  • scot@caen-metropole.fr ou Formulaire de contact en ligne
  • Des registres sont également à disposition au siège de Caen Normandie Métropole et dans les intercommunalités incluses dans le périmètre du SCoT.

 

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