Le SCoT en révision

Prescription de la révision du SCoT de Caen-Métropole

Par délibération en date du 05 juillet 2013, le comité syndical de Caen-Métropole a décidé d’engager une procédure de révision du SCoT.

Par délibération en date du 09 octobre 2017, le conseil syndical de Caen Normandie Métropole, suite à l'analyse des résultats de l'application du SCoT à 6 ans, a décidé la poursuite de cette procédure.

Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la révision, ainsi que les modalités de la concertation retenues. Délibération du 05/07/2013 consultable ici. Délibération du 09/10/2017 consultable ici.

Consulter le Porter à connaissance des services de l'Etat

Ce document indique l'ensemble des dispositions législatives et documents à prendre en compte dans le cadre de la procédure de révision du SCoT.
Il est consultable en cliquant ici (les annexes sont consultables au siège de Caen Normandie Métropole).
 

Espace de concertation - pour toute question ou remarque :

  • Caen Normandie Métropole - 19, av. Pierre Mendès-France CS 15094 - 14000 CAEN cedex 14 (Hôtel d'agglomération - Rives de l'Orne)
  • Formulaire de contact en ligne
  • Des registres sont également à disposition au siège de Caen Normandie Métropole et dans les intercommunalités incluses dans le périmètre du SCoT.

 

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