SCoT

Par délibération en date du 09 Octobre 2017, le Conseil syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Caen-Métropole, après ses 6 premières années de mise en œuvre et a décidé de la poursuite de sa révision. 

La délibération est consultable sur cette page.

Prescription de la révision du SCoT de Caen-Métropole

Par délibération en date du 05 juillet 2013, le Comité syndical de Caen-Métropole a décidé d’engager une procédure de révision du SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la révision, ainsi que les modalités de la concertation retenues. Délibération du 05/07/2013 consultable ici.

Suite à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le périmètre du SCoT a évolué au 01/04/2017.
Le SCoT de Caen-Métropole ne s’applique donc désormais qu’aux territoires qui n’ont pas changé de périmètre de SCoT, c’est-à-dire sur le périmètre du SCoT approuvé, ôté de l’ex CDC Cabalor et des communes d’Escoville, Saint-Samson, Touffréville.

Définition :

• Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’aménagement porté par des élus locaux, qui représente un véritable projet de territoire. 
• ​Il est élaboré à l’échelle d’une aire urbaine, qui correspond à l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elle.