A l’issue de la période de consultations, le projet de SCoT révisé a été soumis à enquête publique, conformément à l’article L. 143-22 du Code de l’urbanisme. L’enquête publique s’est déroulée du 18 Juin 2019 au 26 Juillet 2019 inclus.
L'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole se déroule, pour une durée de 39 jours consécutifs, à compter du mardi 18 Juin 2019, 9 heures, et ce jusqu’au vendredi 26 Juillet 2019, 16h30.
Les travaux de Révision du SCoT Caen-Métropole s'achèvent, à quelques semaines de la mise en arrêt du projet.
La seconde série de réunions publiques autour de la Révision du Schéma de Cohérence Terrotorial de Caen-Métropole s'est déroulée du 3 au 17 Décembre 2018 à Moult-Chicheboville, Caen, Fontenay-le-Marmion, Douvres-la-Délivrande et Thury-Harcourt-Le-Hom.
La révision du SCoT continue et, pour accompagner la seconde série de réunions publiques se déroulant en décembre 2018, deux nouveaux documents ont été édités :
Dans le cadre de la Révision du SCoT de Caen-Métropole, des temps d'échanges et de concertation sont prévus avec les habitants du territoire.
Par délibération en date du 09 Octobre 2017, le Conseil syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Caen-Métropole approuvé en 2011, après ses 6 premières années de mise en œuvre et a décidé de la poursuite de sa révision.
La délibération est consultable sur cette page.
