SCoT

Modification n°1 du SCoT

Par arrêté n° 2016-08 en date du  17 Août 2016, le président du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, portant sur le projet de Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 
 
Cette procédure a pour objet de faire évoluer les dispositions du Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT relatives aux équipements commerciaux et artisanaux et d'annexer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) au DOG.
 

Le SCoT en révision

Prescription de la révision du SCoT de Caen-Métropole

Par délibération en date du 05 juillet 2013, le comité syndical de Caen-Métropole a décidé d’engager une procédure de révision du SCoT.

Par délibération en date du 09 octobre 2017, le conseil syndical de Caen Normandie Métropole, suite à l'analyse des résultats de l'application du SCoT à 6 ans, a décidé la poursuite de cette procédure.

Le SCoT approuvé

Suite à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le périmètre du SCoT a évolué au 01/04/2017.
Le SCoT de Caen-Métropole ne s’applique donc désormais qu’aux territoires qui n’ont pas changé de périmètre de SCoT, c’est-à-dire sur le périmètre du SCoT approuvé, ôté de l’ex CDC Cabalor et des communes d’Escoville, Saint-Samson, Touffréville.

Qu'est-ce que le SCoT ?

Définition :

  • Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’aménagement porté par des élus locaux, qui représente un véritable projet de territoire. 
  • ​Il est élaboré à l’échelle d’une aire urbaine, qui correspond à l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elle.