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Actualité
Le syndicat
Le territoire
SCOT
Pays
Schéma Directeur
Historique
La Loi d'orientation foncière de 1967
Loi SRU du 13 décembre 2000
Le Schéma Directeur de l'agglomération caennaise
Le Schéma Directeur de la Côte de Nacre
L’état d’avancement des documents d’urbanisme
Urbanisme Commercial
Marchés publics
Création, Hébergement :
Net-Conception.com
 Historique
 
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) :


 Les SDAU ont été mis en place par la Loi d’Orientation Foncière de 1967. Ils avaient pour objectif d’assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des infrastructures et des équipements indispensables au fonctionnement des agglomérations.

 Ils étaient marqués par le contexte économique et social de cette époque : la conviction d’un progrès économique continu et une emprise forte de l’Etat en matière d’aménagement du territoire. Le SDAU déterminait l’avenir à moyen et long termes des agglomérations. Une carte de destination générale des sols affectait l’espace aux différents zonages : activités, habitat, loisirs, agriculture, environnement protégé...

 Le Livre Blanc de Caen, publié en novembre 1968 et qui intéressait 136 communes (Cf. carte)  traduira au niveau de son aire d’étude les grandes tendances nationales, puisque l’évolution démographique et celle de l’activité économique conduisaient à prévoir une population dans la zone de Caen de 350 000 habitants en 1980 et 400 à 600 000 pour 2010.

 Pour planifier ces grandes tendances,3 SDAU seront prescrits par l’Etat entre 1970 et 1973, celui de l’agglomération caennaise, approuvé en 1976, et ceux qui devaient être complémentaires : le SDAU de la Côte de Nacre, approuvé en 1979, et celui de la Basse-Vallée de la Dives, qui restera à l’état de projet.



 Avec la fin des « Trente Glorieuses » l’application des SDAU, dont les perspectives apparaissaient souvent en décalage avec le nouveau contexte, notamment démographique, est progressivement abandonnée.

  
Les Schémas Directeurs (S.D.) :


 Il faudra attendre les lois de Décentralisation de 1983 pour que les SDAU retrouvent toute leur légitimité. L’élaboration des documents d’urbanisme étant désormais de la compétence des communes, l’Etat souhaitera conserver au niveau des agglomérations un document de cadrage des Plans  d’Occupation des Sols des communes. Ce seront les Schémas Directeurs qui se substitueront aux SDAU, sans que leur contenu ne change.

 L’application de ces dispositions mettra rapidement en évidence blocage du développement de certaines communes, des orientations des SDAU jugées souvent obsolètes s’imposant à elles. Il convenait donc de réviser ces documents, d’où la création de syndicats intercommunaux compétents en la matière pour l’Agglomération Caennaise et la Côte de Nacre.

 Sous leur responsabilité, le Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise sera approuvé le 1er juillet  1994 et celui de la Côte de Nacre le 23 janvier 2001.

 A la différence des SDAU, les Schémas Directeurs devront être véritablement gérés, notamment en ce qui concerne la compatibilité des POS avec leurs orientations, d’où l’intérêt de la mise en place de structures de suivi.

 Il en sera ainsi pour le Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise pour lequel le Syndicat Intercommunal décidera, le 1er juillet 1994, de créer une structure permanente de gestion.

  
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) :

 
 Les Schémas Directeurs, trop focalisés sur l’occupation des sols, se sont trouvés progressivement concurrencés par de nouveaux documents sectoriels, sur les transports (Plan de Déplacements Urbains), le logement (Programme Local de l’Habitat), l’urbanisme commercial (Schéma de Développement Commercial),…
Ces documents n’avaient toutefois pas de liens entre eux et l’ensemble perdait de sa clarté, d’autant que les territoires d’application étaient différents les uns des autres.

 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a donc été créé par la 
Loi SRU du 13 décembre 2000 pour relier entre elles les différentes thématiques de l’urbanisme et, au delà, élaborer un véritable projet de territoire.

 La question du périmètre du futur SCoT de Caen s’est rapidement trouvée posée. Il y avait effectivement les 50 communes du Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise, qui valait, d’ores et déjà, périmètre de SCoT. Mais ce périmètre s’avérait insuffisant pour la prise en compte des déplacements domicile travail, des déplacements vers les équipements culturels, sociaux , sportifs et de loisirs, des zones de chalandises des commerces,… critères devant être retenus au vu des dispositions de la loi SRU.

 La création des intercommunalités et différentes dispositions législatives permettront, sans procédure spécifique si ce n’est pour l’adhésion de deux communes, une extension du périmètre du syndicat et par là même du SCoT, à un territoire de 124 communes qui correspond, de fait, au bassin de vie de 320 000 habitants. Ce périmètre, de par la Loi, n’est pas figé, puisque des communes ou des communautés de communes situées à sa périphérie pourront ultérieurement solliciter leur adhésion.



 


 La carte de l’évolution démographique illustre bien la croissance urbaine et périurbaine depuis 40 ans, et par là même, la pertinence du périmètre du SCoT.

 Ce périmètre est d’ailleurs très proche de la zone d’étude du Livre Blanc de 1968, en dehors du secteur de Courseulles, qui a rejoint le SCoT du Bessin, de Dives / Cabourg / Houlgate qui ont intégré le SCoT Nord Pays d’Auge et du secteur de Bretteville-sur-Laize qui, sollicité, a décidé de rester à l’écart de la procédure SCoT.

 Le SCoT Caen-Métropole va désormais donner à ce territoire éclaté, de par son histoire, en plusieurs SDAU, toute sa cohérence dans le cadre d’un grand projet d’aménagement et de développement durable.