Le SCoT sera élaboré par le Syndicat Mixte Caen-Métropole, compétent en la matière, et qui par la suite en assurera la gestion, le suivi, l’évaluation et les modifications ou révisions ultérieures (article L122-4 du Code de l’urbanisme).
Seront étroitement associés à son élaboration les services de l’Etat, la Région, le Département, l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, en l’occurrence Viacités, les Chambres Consulaires, la Section Régionale de la Conchyliculture (article L121-4 du Code de l’urbanisme).
La concertation, avec les personnes publiques intéressées (syndicats de communes, collectivités voisines,…) et la population se déroulera tout au long de la démarche (articles L122-6 et L122-7 du Code de l’urbanisme).
Le projet arrêté de SCoT sera soumis pour avis aux personnes publiques associées puis le dossier accompagné de leur avis, fera l’objet d’une enquête publique. Le SCoT sera approuvé par le Comité Syndical de Caen-Métropole (article L122-8 du Code de l’urbanisme).
Le SCoT sera élaboré par le Syndicat Mixte Caen-Métropole, compétent en la matière, et qui par la suite en assurera la gestion, le suivi, l’évaluation et les modifications ou révisions ultérieures (