Gérer le Schéma Directeur de l’agglomération caennaise
Caen-Métropole assure la gestion du Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise (SDAC) qui couvre 50 communes, toujours en application jusqu’à l’approbation du SCoT.
C’est pourquoi, en tant que Personne Publique Associée, le Syndicat est consulté pour donner son avis sur la compatibilité des documents d’urbanisme locaux (POS, PLU) avec les orientations du Schéma Directeur.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) institué par la Loi d’Orientation Foncière du 31/12/1967 est devenu Schéma Directeur par la loi du 7 janvier 1983.
Ce document revêt une importance particulière : d’une part pour les prévisions de développement qui ont été retenues par les 50 communes concernées ; d’autre part celui-ci s’impose pour la révision des POS et la réalisation d’infrastructures.
Caen-Métropole assure la gestion du Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise (SDAC) qui couvre 50 communes, toujours en application jusqu’à l’approbation du SCoT. 