Le Schéma de Cohérence territoriale, (ScoT) créé par la Loi S.R.U. est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification à l’échelle des aires urbaines, c’est à dire l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elles.
Le SCoT n’est pas directement opposable aux permis de construire des particuliers (sauf constructions de plus de 5000 m² de surface hors oeuvre nette) mais s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes et aux cartes communales, qui doivent être compatibles avec lui.
Quel est son contenu ?
1.Un rapport de présentation. Il expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d’orientations générales, précise, le cas échéant, les phases de réalisation et évalue les incidences sur l’environnement.
2.Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
3.Un document d’orientations générales, assorti de documents graphiques. Ce sont les documents opposables, qui : fixent les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, déterminent les grands équilibres entre espaces urbains / espaces à urbaniser / espaces naturels, agricoles ou forestiers, déterminent les espaces et les sites à protéger, éventuellement ils peuvent être complétés sur certaines parties du territoire par des Schémas de secteurs qui en détaillent et en précisent le contenu.