Il s’agit d’une loi importante qui traitent des problématiques variées concernant le territoire : l’urbanisme, l’habitat et le logement, les transports.

 En matière d’aménagement et d’urbanisme elle s’appuie sur une conception plus coordonnée et qualitative de la consommation d’espace, qui intègre la problématique du développement durable et celle de la participation des citoyens à l’élaboration des politiques d’aménagement.

 L’objectif de la Loi S.R.U. en matière l’urbanisme est de favoriser le renouvellement de la ville sur elle même par rapport à l’extension périphérique. Elle s’est donc notamment traduite par un important toilettage du code de l’urbanisme.

 Les documents d’urbanismes, quelque soit leur échelle (locale, intercommunale, régionale ou nationale) doivent désormais respecter les principes suivants issus des articles  L121-1 et L121-2 du code de l’Urbanisme :

 1.Principe d’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural d’une part et la préservation des espaces agricoles forestiers, naturels, et les paysages d’autre part.

 2.Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat urbain et rural

 3.Principe de développement durable et de respect de l’environnement : économie dans l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles, sauvegarde du patrimoine bâti, des paysages,…


 La loi définit de nouveau outils :
 Pour la planification stratégique, les SDAU sont remplacés par les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui mettent l’accent sur la coordination des politiques sectorielles (urbanisme, déplacement, économie, environnement)

 Pour l’urbanisme réglementaire,
            - Les POS sont remplacés par les plans Locaux d’Urbanisme (PLU), qui, au-delà de la simple règlementation du droit du sol, entendent favoriser l’émergence de projets urbains
            -  Les cartes communales deviennent, pour les communes rurales,  des documents d’urbanisme à part entière.

 En ce qui concernent les procédures d’aménagement opérationnel, les ZAC, qui constituaient un document et une procédure totalement indépendantes des POS, sont intégrées dans les PLU.

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