Retour à l'accueil
Liens utiles Télécharger Infos Presse Contact Plan du site Membres
Liens utiles Télécharger Infos Presse Contact Plan du site Membres
 
       Rechercher
  
Actualité
Le syndicat
Le mot du président
Missions
Organisation
Statuts
Documentation
Le territoire
SCOT
Pays
Schéma Directeur
Urbanisme Commercial
Marchés publics
Création, Hébergement :
Net-Conception.com
 Missions
 

Les principales compétences statutaires du Syndicat Mixte Caen-Métropole


images/icones/media_puceBleue.gif Le Schéma Directeur de l’agglomération caennaise :
images/icones/media_fleche.jpg La gestion et le suivi du Schéma Directeur de l’agglomération caennaise (50 communes) approuvé le 1er juillet 1994.

images/icones/media_puceBleue.gif Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

images/icones/media_fleche.jpg L’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification, la révision du SCoT (143 communes) et des éventuels Schémas de Secteurs.

 

images/icones/media_puceBleue.gif Le Syndicat est associé et donne un avis sur :

images/icones/media_fleche.jpg Les documents d’urbanisme des communes incluses dans son périmètres (POS/PLU, Cartes Communales, ZAC...)  et des SCoT des territoires limitrophes.

images/icones/media_fleche.jpg Les documents de politiques sectorielles (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements   Urbains...) ;

images/icones/media_fleche.jpg Les grands dossiers d’agglomération (Dossier de Voirie d’Agglomération...) et d’aménagement et d’urbanisme intéressant son territoire(Directive Territoriale d’Aménagement, Plan de Prévention des Risques (P.P.R.), Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (S.R.A.D.T)....

 

images/icones/media_puceBleue.gif L’urbanisme commercial :

images/icones/media_fleche.jpg L’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, la gestion en partenariat avec les collectivités et organismes concernés de la Charte d’Urbanisme Commercial ;

images/icones/media_fleche.jpg Les avis sur les projets d’urbanisme commercial en tant que membre de la Commission Départementale d’Equipement Commercial.

 

images/icones/media_puceBleue.gif La mise en œuvre d’observatoires et la réalisation d’études prospectives.

 

images/icones/media_puceBleue.gif Le Pays :

images/icones/media_fleche.jpg L’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision de la Charte de Développement Durable.

images/icones/media_fleche.jpg La mise en œuvre, l’animation et l’évaluation de la Charte de Pays ;

images/icones/media_fleche.jpg La signature des contrats ou conventions conclus à l’échelle du Pays ;

images/icones/media_fleche.jpg La définition des orientations et l’approbation des programmes d’actions en concertation avec le Conseil de Développement dans le cadre de la contractualisation ou du conventionnement ;

images/icones/media_fleche.jpg L’exercice des activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels, touristiques et de services d’intérêt collectif prévus par la Charte de Pays et inclus dans les contrats ou les conventions conclus dans l’échelle du Pays ;

images/icones/media_fleche.jpg La constitution, la composition, le fonctionnement et l’animation du Conseil de Développement.