La première procédure de modification du Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise, approuvé le 1er juillet 1994, est engagée.

Cette modification a été demandée par la commune de Saint-Contest qui, dans le cadre de l’élaboration de son P.L.U., souhaite, que soit classé en "Territoire urbain" le "Site d’intérêt écologique et paysager" lié au périmètre de protection d’un forage d’eau potable aujourd’hui abandonné.

Par délibération en date du 14 avril 2005, le Syndicat Mixte a donné un avis favorable au dossier de modification qui sera soumis à l’enquête publique.

Téléchargez la délibération du 14 avril 2005 : Fichier PDF

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, cette enquête publique portera  à la fois sur la modification du Schéma Directeur et sur le projet de P.L.U. arrêté par la commune de Saint-Contest.

Par arrêté en date du 10 octobre 2005, Brigitte LE BRETHON, Président du Syndicat mixte a décidé l’engagement de cette enquête publique unique.  Celle-ci se déroulera du 2 novembre au 2 décembre 2005, au siège du Syndicat Mixte, en Mairie de Saint-Contest et au siège de tous les EPCI et dans les mairies des communes hors EPCI, membres du Syndicat Mixte.

L’arrêté précise les lieux et dates de consultation du dossier d’enquête publique.

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